Avis de confidentialité

Dernière modification : 30 décembre 2025

Merci de l’intérêt que vous portez à Aiper ! Cet Avis de confidentialité explique comment les informations vous concernant, qui vous identifient directement ou qui vous rendent identifiable (« informations personnelles ») sont collectées, utilisées, divulguées et traitées par Aiper dans le cadre de nos Services, tels que définis ci-dessous.

1. Champ d’application de l’Avis de confidentialité

a. Responsable du traitement des données

Lorsque nous utilisons les termes « Aiper », « nous », « nos » ou « notre » dans le présent Avis de confidentialité, nous faisons référence à la société affiliée à Aiper concernée, responsable du traitement des données pour votre juridiction, comme indiqué ci-dessous :  

● Pour l’application Aiper, le compte Aiper et leurs services associés : Le responsable du traitement des données est AIPER GLOBAL PTE. LTD. (située au 60 PAYA LEBAR ROAD #12-03, PAYA LEBAR SQUARE, SINGAPOUR).

● Pour la vente de produits Aiper, y compris sur notre site Web, et pour notre service clientèle associé aux clients/utilisateurs situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni : le responsable du traitement des données est AIPER INTELLIGENT SARL (située au 24 avenue du Prado, 13006 Marseille, 6e arrondissement, France).

Sauf indication contraire dans une déclaration de confidentialité spécifique, aux fins de la législation sur la protection des données, la société affiliée d’Aiper mentionnée est le « responsable du traitement des données » (ou un terme similaire selon la législation applicable) et est généralement responsable du traitement de vos informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos Services.

b. Champ d’application territorial

Le présent Avis de confidentialité s’applique à nos Services dans le monde entier. Veuillez consulter ci-dessous les informations supplémentaires susceptibles de vous concerner :

● Europe :  si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), qui inclut l’Union européenne (« UE »), ou au Royaume-Uni (« Royaume-Uni »), veuillez consulter l’Article 13 pour obtenir des informations supplémentaires sur la confidentialité spécifiques à l’Europe, notamment sur les transferts internationaux de vos informations personnelles et vos droits relatifs à vos informations personnelles en vertu des lois sur la confidentialité de l’EEE et du Royaume-Uni.

● Californie (États-Unis) : si vous résidez en Californie, aux États-Unis, veuillez consulter l’Avis supplémentaire pour les résidents de Californie pour obtenir des informations complémentaires sur la confidentialité spécifiques à la Californie.

c. Champ matériel d’application

Lorsque nous utilisons le terme « Services », nous désignons l’ensemble des services et produits que nous proposons en tant que responsable du traitement, y compris ceux proposés sur notre site Web aiper.com et ses sites associés (le « site Web »), notre application mobile (l’« application »), ainsi que tout autre service ou application susceptible de faire référence au présent Avis de confidentialité.

Notre site Web utilise des cookies et des technologies de suivi similaires (« cookies »). Nos activités de traitement liées aux cookies, y compris les informations sur les données collectées et leurs finalités d’utilisation, sont décrites dans notre Avis relatif aux cookies du site Web d’Aiper. 

2. Quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet et comment nous les collectons

Lorsque vous visitez notre site Web, utilisez notre application ou interagissez avec nous dans le cadre de nos Services, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles vous concernant. Nous collectons parfois des informations personnelles automatiquement lorsque vous interagissez avec nos Services, et parfois directement auprès de vous ou d’une autre source, comme décrit ci-dessous.

Informations personnelles que vous fournissez

Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes que vous nous fournissez dans le cadre de nos Services :

● Création de compte et informations de profil pour un compte Aiper (« Informations de compte »). Nous recueillerons les informations personnelles que vous nous fournissez si vous créez un compte sur notre site Web ou notre application (le cas échéant). Les informations de compte comprennent les éléments suivants : nom du compte (adresse e-mail), mot de passe (chiffré), avatar, pseudonyme, pays/région que vous avez sélectionné lors de la création du compte, code de vérification de l’e-mail et identifiant du compte. Si vous choisissez de vous connecter à nos Services en utilisant votre compte Google, nous recevrons certaines informations personnelles de Google que vous aurez autorisées (telles que votre adresse e-mail et l’identifiant de votre compte Google) afin de créer et d’authentifier votre compte chez nous. Vous n’êtes pas légalement ni contractuellement tenu de nous fournir les informations personnelles ci-dessus, mais vous pourriez ne pas être en mesure de créer un compte et d’utiliser nos Services associés sans les fournir.

● Informations relatives aux commentaires : nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous (i) utilisez les services de commentaires sur notre site Web ou notre application, telles que le type de problème, l’appareil concerné, la description du problème, votre adresse e-mail et les photos ou vidéos que vous téléchargez, ou (ii) répondez à l’une de nos enquêtes en répondant aux questions qui y sont posées. Vous n’êtes pas légalement ni contractuellement tenu de nous fournir les informations personnelles ci-dessus, mais nous pourrions ne pas être en mesure de recueillir vos commentaires et d’y répondre si vous ne les fournissez pas.

● Informations relatives au service clientèle : lorsque vous nous contactez par tout moyen de communication, y compris via les fonctions « Nous contacter », « Chat » ou « Assistance » de notre site Web ou de notre application pour des questions relatives au service clientèle, nous sommes susceptibles de collecter et/ou de traiter des informations permettant de vérifier votre identité (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, canal d’achat, nom de la gamme du produit, modèle du produit et numéro de commande), d’autres informations sur votre produit ou service Aiper, d’autres informations incluses dans le contenu des messages, les enregistrements de communications (y compris les enregistrements d’appels) stockés ou collectés automatiquement, les coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et postale, numéros de téléphone et coordonnées postales utilisées pour le service client/après-vente) que vous choisissez de nous fournir, ainsi que d’autres informations nécessaires au traitement de vos demandes, telles que la catégorie de service souhaitée et le numéro de série du produit. En outre, nous sommes susceptibles de collecter d’autres informations que vous nous fournissez pour accéder aux services client, tels que le dépannage et l’assistance en ligne. Vous n’êtes généralement pas légalement ni contractuellement tenu de nous fournir les informations personnelles ci-dessus, mais nous pourrions ne pas être en mesure de communiquer avec vous et/ou de vous fournir le service clientèle dont vous avez besoin si vous ne les fournissez pas.

● Informations de communication. Lorsque vous nous contactez par tout moyen de communication, y compris via les fonctions « Nous contacter », « Chat » ou « Assistance », ou tout autre canal que nous proposons sur notre site Web ou notre application, nous pouvons collecter vos nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, entreprise/URL de l’entreprise, identifiant de compte, type de demande, signalement éventuel de contenu illégal dans nos Services, contenu de vos messages, enregistrements de communications automatiquement stockés ou collectés, et/ou toute autre information personnelle que vous choisissez de nous fournir.  Vous n’êtes pas légalement ni contractuellement tenu de nous fournir les informations personnelles ci-dessus, mais nous pourrions ne pas être en mesure de communiquer avec vous et de répondre à votre demande si vous ne les fournissez pas.

● Informations relatives à la gestion des contrats : à des fins de gestion des contrats, notamment pour notre documentation et pour vous fournir des informations relatives à cette gestion, nous collectons des informations telles que le numéro de version de l’Avis de confidentialité dont vous avez connaissance, votre consentement ou votre refus de Services ou de fonctionnalités spécifiques, le numéro de version du contrat de service que vous acceptez ou refusez ; et le moment de vos actions susmentionnées. Vous n’êtes pas légalement ni contractuellement tenu de nous fournir les informations personnelles susmentionnées, mais vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser nos Services associés sans ces données.

En ce qui concerne notre site Web, nous pouvons également collecter les informations personnelles suivantes que vous fournissez dans le cadre de nos Services (ou tel que décrit ci-dessous) :

● Informations relatives à la commande et à la livraison. Si vous utilisez notre boutique en ligne et commandez des articles, ou si vous commandez des articles sur une place de marché tierce (comme Amazon ou Best Buy) dont nous assurons la livraison, nous pouvons collecter les informations suivantes. Dans le cas d’une place de marché tierce, ces informations peuvent nous être fournies par la place de marché concernée : total des commandes client, commandes payées du client, paiement total par le client, date de la première commande client, date de la dernière commande client, notes de commande, place de marché tierce (le cas échéant), informations de facturation (prénom, nom, nom complet, société, adresse, ville, indicatif régional, nom de l’état, code postal, indicatif de pays, nom du pays, adresse e-mail et numéro de téléphone), adresse de livraison et informations de paiement (mode de paiement et informations connexes). Vous n’êtes pas légalement ni contractuellement tenu de nous fournir les informations personnelles ci-dessus, ni à une place de marché tierce, mais vous pourriez ne pas être en mesure de commander un produit chez nous ou sur une place de marché tierce sans fournir ces données.

● Informations sur les remises et avantages. Si vous êtes éligible à une remise ou à un avantage offert par nos Services, nous collecterons également le bon, le coupon ou toute autre information similaire concernant ces avantages, y compris votre statut de participation et les informations sur les récompenses liées à nos événements promotionnels ou à notre programme de fidélité, afin de vous offrir la remise ou les avantages correspondants. Vous n’êtes pas légalement ni contractuellement tenu de nous fournir les informations personnelles ci-dessus, mais vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de la remise ou de l’avantage sans les fournir.

● Newsletter et e-mails marketing : si vous vous inscrivez pour recevoir nos actualités ou alertes, nous pouvons collecter votre adresse e-mail. Nous pouvons également collecter des informations sur l’envoi de ces e-mails (telles que l’heure, la date et le contenu) et sur vos réactions à nos activités marketing. Vous n’êtes pas légalement ni contractuellement tenu de fournir votre adresse e-mail et de vous inscrire.

● Coordonnées des distributeurs : lorsque vous travaillez pour un distributeur, nous pouvons collecter vos nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur votre entreprise (nom de l’entreprise, pays, site Web), canaux de vente et nom de votre représentant commercial afin de faciliter la collaboration avec vous en tant que contact distributeur. Vous n’êtes pas légalement ni contractuellement tenu de nous fournir les informations personnelles ci-dessus, mais nous pourrions ne pas être en mesure de communiquer avec vous si vous ne les fournissez pas.

● Informations sur les avis : si vous fournissez un avis sur un produit, nous collectons des informations (telles que votre nom, votre adresse e-mail, le titre de l’avis, le texte et les photos que vous avez soumis, vos notes, votre historique de mentions « J’aime » et « Je n’aime pas »). Il n’existe aucune obligation légale ni contractuelle de nous fournir les informations personnelles ci-dessus, mais vous pourriez ne pas être en mesure de fournir un avis sur un produit si vous ne les fournissez pas.

Informations personnelles collectées automatiquement

Comme c’est le cas sur la plupart des plateformes numériques, nous, nos fournisseurs et partenaires tiers collectons automatiquement certaines informations personnelles lorsque vous visitez, interagissez avec ou utilisez notre Service :

● Si vous utilisez notre site Web ou notre application : si vous utilisez notre site Web ou notre application, nous pouvons collecter des informations d’utilisation des Services, notamment les suivantes :

● Concernant l’utilisation de notre site Web : adresse IP, données de comportement opérationnel collectées lors de vos interactions avec nos Services (telles que les clics, les recherches, l’horodatage, l’historique de navigation, les enregistrements de lecture vidéo et la mise en mémoire tampon, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur nos services et l’historique de vos achats), informations sur l’appareil (telles que la marque, le système d’exploitation et la version de l’appareil, les détails du navigateur tels que le type, l’identifiant et la configuration, les identifiants uniques).

● Concernant l’utilisation de notre application et de votre machine : historique de nettoyage (heures de début et de fin, et durées) ; informations des capteurs, telles que la qualité de l’eau, la température et/ou la catégorie des déchets (déterminée localement par la machine de nettoyage) collectées par votre machine associée (si votre machine associée prend en charge les fonctions correspondantes) ; données de comportement d’utilisation collectées via votre interaction avec nos Services (telles que les clics, le temps de visite, l’horodatage et l’historique de navigation), informations de diagnostic et de performance (telles que les événements du système, les rapports de plantage et les journaux de performance), informations de base de la machine associée à l’application (telles que les informations sur la batterie et la charge, l’état de la connexion réseau, l’état de la machine, le mode de nettoyage, la direction, la durée d’utilisation et d’autres journaux d’opérations), Informations sur la machine (telles que le numéro de série, le modèle, la version du firmware et le fichier du firmware de votre machine), Informations sur l’appareil (telles que la marque, le système d’exploitation et la version de l’appareil, les identifiants uniques) et Informations sur le réseau (telles que le nom et le mot de passe du Wi-Fi que vous avez fourni pour l’association de la machine, le nom Bluetooth et le nom du point d’accès de la machine), carte 2D/3D de l’environnement de travail générée par votre machine (le cas échéant), photos/vidéos enregistrées par le capteur visuel de votre machine dans l’environnement de travail (le cas échéant), et informations de localisation (uniquement pour certains services/fonctionnalités), données de localisation précises ou approximatives si vous utilisez des services liés à la localisation (l’association de l’appareil, la configuration du réseau, météo, etc.).

● Informations sur les cookies : dans la mesure où nous collectons les informations d’utilisation des Services susmentionnées et d’autres informations personnelles dans le cadre des cookies sur notre site Web, veuillez consulter les informations spécifiques figurant dans notre Avis relatif aux cookies.

Vous n’êtes pas légalement ni contractuellement tenu de nous fournir les informations personnelles susmentionnées, mais vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser nos Services sans fournir certaines de ces données.

3. Comment, à quelles fins et sur quelle base juridique nous utilisons vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous collectons aux fins suivantes et, si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, sur la base des bases juridiques respectives mentionnées ci-après :

● Gestion du compte utilisateur : nous traitons les informations de votre compte afin de vous fournir des fonctionnalités liées à la gestion de votre compte utilisateur, telles que la création, la suppression ainsi que la connexion au compte et la modification des informations du compte. La base juridique du traitement est l’exécution de notre contrat avec vous.

● Service et assistance clientèle : lorsque vous nous contactez ou consultez notre service clientèle en ligne pour toute question ou réclamation, ou lorsque vous utilisez notre hotline pour toute demande ou réclamation, nous sommes susceptibles de traiter certaines de vos informations de compte, vos informations relatives au service clientèle et vos commentaires afin de répondre à votre demande. La base juridique du traitement est l’exécution de notre contrat avec vous. Nous vous demanderons votre consentement avant d’enregistrer un appel téléphonique, conformément à la loi applicable.

● Communications : lorsque vous nous contactez ou nous consultez pour toute question non liée au service clientèle, quel que soit le canal de communication, nous sommes susceptibles de traiter (certaines de) vos informations de compte et vos informations de communication afin de répondre à votre demande et de communiquer avec vous. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à répondre à votre demande et à communiquer avec vous.

● Enquêtes : nous sommes susceptibles de traiter certaines de vos informations de compte et/ou informations d’utilisation des Services, ou d’autres informations personnelles, afin de détecter et de prévenir la fraude, toute autre activité criminelle ou toute autre violation de nos politiques et règles.

● Respect d’une obligation légale : nous pouvons traiter toute information personnelle si cela s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale. La base juridique de notre traitement est le respect d’une obligation légale si nous traitons vos données pour respecter une obligation légale fondée sur le droit de l’EEE ou du Royaume-Uni. Dans le cas contraire, la base juridique est notre intérêt légitime à respecter une obligation légale ou à divulguer les données pour l’une des autres finalités susmentionnées.

● Constatation, exercice ou défense de droits en justice : nous pouvons traiter toute information personnelle si cela s’avère nécessaire pour constater, exercer ou nous défendre contre un droit en justice. La base juridique de notre traitement est notre intérêt légitime à constater, exercer ou nous défendre contre un droit en justice.

● Newsletter et e-mails marketing : si vous vous inscrivez pour recevoir des actualités, des alertes ou des invitations à des événements promotionnels de notre part, nous pouvons traiter votre adresse e-mail pour vous envoyer ces communications, ainsi que des informations connexes sur ces communications (telles que l’heure, la date et le contenu), ainsi que sur vos réactions à nos activités marketing et votre participation à des événements promotionnels. Nous vous demanderons votre consentement avant de procéder à ce traitement, conformément à la loi applicable. Dans le cas contraire, la base juridique est notre intérêt légitime à vous envoyer ces communications marketing.

● Marketing et analyse des préférences utilisateur : nous traitons certaines informations de votre compte, telles que votre adresse e-mail et postale ainsi que vos informations de commande et d’utilisation des Services, afin de vous proposer des campagnes marketing et d’analyser les préférences utilisateur. Nous vous demanderons votre consentement avant de procéder à ce traitement, conformément à la loi applicable. Dans le cas contraire, la base juridique est notre intérêt légitime à vous proposer des campagnes marketing et à analyser les préférences des utilisateurs.

● Sécurité et stabilité du fonctionnement, et planification des améliorations : nous traitons

● lorsque vous utilisez notre site Web : votre région, votre fournisseur d’accès, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, la résolution d’écran, l’historique de consultation, la source d’accès, la date d’accès, les clics, les survols, la durée de consultation, la lecture vidéo ; ou

● lorsque vous utilisez notre application et machine : Informations sur l’appareil mobile, informations sur le réseau et informations sur l’utilisation des Services afin d’identifier un état anormal du compte (ou, dans le cas de l’application, un état anormal de vos appareils connectés), d’assurer la stabilité et la sécurité de nos Services, et de planifier l’amélioration ou les mises à niveau de nos Services. Nous collectons les journaux et rapports de plantage d’appareil pour examiner les anomalies de sécurité dans les mises à jour de sécurité, garantissant ainsi la stabilité et la sécurité de nos produits.La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à effectuer le traitement pour assurer la sécurité et la stabilité continue des Services, et pour améliorer ou mettre à niveau nos Services.

● Gestion des contrats : nous traitons les informations relatives à la gestion des contrats à des fins de gestion des contrats, notamment pour notre documentation et pour vous fournir des documents relatifs à cette gestion, tels que les enregistrements de vos accords/refus, les numéros de version des contrats/avis de confidentialité vous concernant, les dates, etc. La base juridique du traitement est l’exécution de notre contrat avec vous, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat. Dans les autres cas, la base juridique de notre traitement est le respect d’une obligation légale lorsque nous traitons vos données afin de nous conformer à une obligation prévue par le droit de l’EEE ou du Royaume-Uni. À défaut, la base juridique repose sur notre intérêt légitime à assurer la gestion des contrats et à obtenir la documentation correspondante.

● Achats en ligne : nous traitons vos informations de compte, vos informations de commande et d’expédition, vos informations sur les remises et avantages, ainsi que vos informations d’avis afin de vous fournir des fonctionnalités liées aux achats en ligne, telles que la passation de commande, la livraison des produits, notre programme de fidélité, les remises et avantages, ainsi que les avis sur les produits. La base juridique du traitement est l’exécution de notre contrat avec vous.

● Coopération avec les distributeurs : nous utilisons les coordonnées des distributeurs pour faciliter une coopération pertinente en contactant leur interlocuteur. Le consentement de leur interlocuteur constitue la base juridique du traitement.

● Enquête utilisateur : nous traitons votre adresse e-mail pour vous envoyer un questionnaire. En outre, nous établirons et analyserons les résultats de l’enquête en utilisant votre nom et vos commentaires. Le consentement constitue la base juridique du traitement.

● Contrôle de l’appareil : Nous traitons les informations de votre compte d’application et les informations sur la machine afin de vous fournir des services liés au contrôle de la machine ; par exemple, nous collectons des informations sur le réseau telles que le nom et le mot de passe du Wi-Fi pour faciliter l’association de l’appareil et la configuration du réseau, nous collectons des données des capteurs et des informations des cartes pour effectuer des tâches de nettoyage, et nous collectons des informations sur la machine telles que les versions du firmware afin de mettre à jour votre appareil. La base juridique du traitement est l’exécution de notre contrat avec vous.

4. Avec qui et comment nous pouvons partager des informations personnelles

Nous pouvons également partager, transmettre, divulguer, accorder l’accès à des informations personnelles, les mettre à disposition et les fournir à des destinataires externes, comme décrit ci-dessous.

● Fournisseur d’authentification de compte Google : Lorsque vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à notre service en utilisant votre compte Google, une connexion est établie directement avec le service d’authentification de Google. Afin de créer votre compte chez nous, nous recevons de Google et traitons les informations de profil de base que vous avez consenties à partager, telles que votre adresse e-mail et l’identifiant de votre compte Google. Google agit en tant que responsable indépendant du traitement des données pour les données qu’il traite lors du processus de connexion, et son utilisation de vos informations est régie par la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez révoquer à tout moment notre accès à votre compte Google via les paramètres de votre compte Google.

● Prestataires de services : nous partageons des informations personnelles avec des prestataires externes qui nous fournissent des services informatiques (y compris des services cloud liés à l’informatique), une assistance commerciale, juridique et comptable, un service client, des services de traitement des paiements ainsi que des services marketing et de publicité en ligne. Ces prestataires externes seront soumis à des clauses de confidentialité et seront tenus de traiter les données uniquement en notre nom et selon nos instructions, sauf s’ils agissent en tant que responsables du traitement (par exemple, si nous sollicitons l’avis d’avocats).

● Groupe Aiper : nous pouvons être amenés à partager des informations personnelles avec d’autres filiales du Groupe Aiper à des fins commerciales légitimes, ainsi que dans le cadre de la fourniture et du fonctionnement de nos Services.

● Transaction d’entreprise : nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles à un acheteur ou à une autre entité externe dans le cadre d’une transaction, telle qu’une fusion, une vente d’actifs ou d’actions, un transfert de services, une réorganisation, un financement, un changement de contrôle ou l’acquisition de tout ou partie de notre activité.  Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, la base juridique de ce traitement sera généralement notre intérêt légitime à préparer, participer et/ou mener à bien cette transaction.

● Obligations et droits légaux : nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles à des tiers, tels que des cabinets d’audit externes, des conseillers juridiques, d’autres consultants professionnels, des organismes chargés de l’application de la loi, des régulateurs, d’autres autorités et des tribunaux, pour des raisons juridiques, si nous estimons raisonnablement qu’une telle action est nécessaire :

● dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;

● pour se conformer aux lois ou pour répondre à des demandes et procédures légales ;

● pour protéger nos droits et nos biens, ainsi que les droits, la sécurité personnelle et les biens d’autrui, y compris pour faire respecter nos accords et nos politiques ;

● pour détecter, prévenir ou réprimer la fraude ; ou

● tel que requis par la loi applicable.

Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, la base juridique de notre traitement est le respect d’une obligation légale si nous traitons vos informations personnelles pour respecter une obligation légale fondée sur le droit de l’EEE ou du Royaume-Uni. Dans le cas contraire, la base juridique est notre intérêt légitime à respecter une obligation légale ou à divulguer les données pour l’une des autres finalités susmentionnées.

Lorsque le transfert d’informations personnelles à l’une des parties externes et/ou sociétés affiliées susmentionnées constitue un transfert international, veuillez consulter les descriptions correspondantes à l’Article 6.

Veuillez noter que notre Avis de confidentialité s’applique uniquement aux activités de collecte et de traitement des données menées par Aiper en relation avec son site Web et son application, et ne s’étend pas aux activités de collecte et de traitement des données des sites Web/applications tiers et des tiers, qui sont eux-mêmes responsables du traitement des informations personnelles et le contrôlent. Veuillez noter que lorsque vous interagissez avec ces sites Web/applications tiers, vous pouvez divulguer des informations personnelles avec eux, et ces tiers peuvent avoir des politiques et des pratiques de confidentialité distinctes. Nous vous recommandons vivement de consulter les avis de confidentialité de ces tiers pour savoir comment ils traitent vos informations personnelles.

5. À quel endroit et combien de temps nous conservons vos informations personnelles

a. Emplacement de nos serveurs

Si vous utilisez le site Web ou notre application depuis les États-Unis, vos données seront traitées sur des serveurs situés aux États-Unis ; si vous utilisez le site Web ou notre application depuis la région « Europe », vos données seront traitées sur des serveurs situés en Allemagne. De plus, afin de soutenir nos opérations mondiales, nous pouvons également sauvegarder certaines de vos données dans notre centre de données situé à Singapour.

b. Périodes de conservation

En général, nous ne conserverons vos informations personnelles que (i) aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées, y compris en ce qui concerne les informations de compte et autres informations associées à votre compte, jusqu’à ce que vous décidiez de supprimer votre compte ; (ii) jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement sur lequel repose le traitement, lorsqu’il n’existe aucun autre fondement juridique au traitement ; ou (iii) si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’Article 13, dans chaque cas dans la mesure où les exceptions énoncées au paragraphe suivant ne s’appliquent pas.

Nous pouvons notamment renoncer à effacer vos informations personnelles si leur traitement continu est nécessaire au respect d’une obligation légale (y compris les obligations légales de conservation, notamment en vertu du droit fiscal) ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6. Comment nous transférons vos données à l’international

En ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles relatives à notre site Web et à notre application, nous disposons de serveurs situés aux États-Unis, en Allemagne, en Australie et à Singapour.

Vos informations personnelles peuvent être traitées sur des serveurs situés hors de votre pays ou région de résidence. Par exemple, les informations personnelles des utilisateurs du Royaume-Uni peuvent être stockées en Allemagne. En raison de la nature internationale de notre activité, vos informations personnelles peuvent également être consultées par nos sociétés affiliées ou transférées à des destinataires externes, tels que des prestataires de services client tiers ou des fournisseurs de cookies tiers, conformément aux finalités énoncées dans le présent Avis de confidentialité. Cela peut également inclure le transfert de vos informations personnelles vers d’autres juridictions dont les lois et les exigences en matière de protection des données peuvent différer de celles en vigueur dans votre juridiction. Les lois sur la protection des données varient selon les pays, certains offrant une protection plus importante que d’autres.

En cas de transfert international d’informations personnelles, lorsque la loi applicable l’exige, nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos informations personnelles par des moyens appropriés, y compris, le cas échéant, en nous appuyant sur une décision officielle attestant qu’un pays donné garantit un niveau de protection adéquat des informations personnelles, ou en mettant en œuvre des clauses de protection des données appropriées.

Si vous utilisez nos Services depuis l’EEE ou le Royaume-Uni, vous trouverez des informations sur les garanties relatives aux transferts internationaux de données à l’Article 13.

7. Vos droits et choix en tant que personne concernée

Vous disposez des droits et choix suivants concernant vos informations personnelles :

a. Accès aux données

Vous pouvez accéder aux informations personnelles relatives à votre compte sur le site Web, sous Mon compte > Détails du compte ou dans l’application, sous Paramètres > Données personnelles. Pour toute autre demande concernant l’accès à vos informations personnelles, veuillez nous contacter.

b. Correction des données

Vous pouvez corriger certaines informations personnelles relatives à votre compte sur le site Web, sous Mon compte > Détails du compte ou dans l’application, sous Paramètres > Données personnelles. Pour toute autre demande concernant la rectification de vos informations personnelles, veuillez nous contacter.

c. Portabilité des données

Vous pouvez nous contacter pour demander que les informations personnelles que vous nous avez fournies soient traitées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement, le cas échéant.

d. Suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de toutes vos informations personnelles en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 11. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte sur l’application via le lien suivant : « Moi - Informations personnelles - Supprimer le compte Aiper ». Nous supprimerons ensuite vos informations personnelles conformément à l’Article 5.b du présent Avis de confidentialité.

e. Retrait du consentement

Lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer avec effet futur en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 11.

f. Opposition au traitement

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles sur la base de nos intérêts légitimes pour des motifs liés à votre situation particulière, en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 11. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons.

g. Limitation du traitement  

Si vous souhaitez limiter le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 11. Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données lorsque l’une des situations suivantes s’applique :

● le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression des informations personnelles concernées ;

● aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, vous nous demandez de conserver vos informations personnelles que nous devions supprimer ;

● votre objection concernant l’exactitude de vos informations personnelles est en attente de notre vérification ;

● votre demande d’opposition au traitement de vos informations personnelles est en attente de notre vérification.

h. Autres droits

Selon votre juridiction, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires concernant vos informations personnelles. Par exemple, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données compétente si vous estimez que le traitement de vos informations personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données.

Si vous utilisez nos Services depuis l’EEE ou le Royaume-Uni, vos droits spécifiques en tant que personne concernée sont définis à l’Article 13. En cas de conflit, ces droits spécifiques prévalent sur les droits des personnes concernées définis au présent Article 7.

Pour les résidents de Californie, veuillez consulter l’Article 12 ci-dessous pour plus d’informations sur vos droits.

i. Exercice de vos droits

Si vous souhaitez nous contacter pour exercer un ou plusieurs de ces droits, pour poser une question sur ces droits ou toute autre disposition du présent Avis de confidentialité ou sur notre traitement de vos informations personnelles, ou pour déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées fournies à l’Article 11 ci-dessous. Lorsque vous soumettez une demande d’exercice de droits, veuillez préciser l’étendue et le fondement de votre demande et nous fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité. Nous sommes susceptibles de vous contacter pour confirmer votre identité afin de traiter votre demande. Nous répondrons à votre demande ou réclamation dans les meilleurs délais, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

8. Enfants

Nos Services ne s’adressent pas aux enfants et nous n’avons pas l’intention de collecter ou de solliciter sciemment des informations personnelles auprès d’eux. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis pour être considéré comme adulte dans votre juridiction, vous ne devez pas utiliser nos Services ni nous fournir d’informations personnelles, que ce soit directement ou par tout autre moyen. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez qu’un mineur utilise nos Services, veuillez nous contacter pour mettre fin à la fourniture des Services concernés en utilisant les coordonnées fournies à l’Article 11 ci-dessous.

9. Sites Web et services tiers

Les Services peuvent contenir des intégrations ou des liens vers des sites Web ou des services tiers, y compris ceux de nos partenaires commerciaux.  En interagissant avec ces tiers, vous fournissez des informations directement à ces tiers et non à Aiper.  Veuillez noter qu’Aiper n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers ni de toute entité qu’elle ne possède ni ne contrôle.  Nous vous encourageons à consulter les avis de confidentialité et les conditions d’utilisation en ligne de ces tiers pour en savoir plus sur la manière dont ils traitent vos informations personnelles.

10. Modifications de l’Avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis de confidentialité ponctuellement, à notre entière discrétion.  Nous vous informerons de tout changement important dans notre façon de traiter les informations personnelles en vous informant de manière adéquate via votre compte, en publiant un avis bien visible sur notre site Web ou par tout autre moyen de communication approprié.  Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le présent Avis de confidentialité. Toute modification entre en vigueur à compter de sa date de publication, sauf indication contraire.

11. Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant le présent Avis de confidentialité ou toute autre question relative à la confidentialité ou si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, veuillez nous contacter, ainsi que notre délégué à la protection des données, aux coordonnées suivantes. Vous trouverez des informations sur la société affiliée d’Aiper, responsable du traitement des données, concernant le traitement de vos informations personnelles à l’Article 1.a ci-dessus.

12. Avis supplémentaire pour les résidents de Californie

Cet Avis supplémentaire pour les résidents de Californie (« Divulgations CA ») complète les informations contenues dans notre Avis de confidentialité et s’applique uniquement aux résidents de l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »).

Ces Divulgations CA fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les informations personnelles des résidents de l’État de Californie, en ligne ou hors ligne, dans le cadre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA »).   

Sauf mention contraire expresse, tous les termes des présentes Divulgations CA ont la même signification que celle définie dans notre Avis de confidentialité ou dans la CCPA.  

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles » dans cet Avis CA, nous entendons les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un foyer particulier.

a. Collecte et utilisation des informations personnelles

Nous collectons des informations personnelles vous concernant à diverses fins, comme décrit dans les sections Comment nous collectons vos informations personnelles et Comment nous utilisons vos informations personnelles de l’Avis de confidentialité.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories d’informations personnelles suivantes :

● Identifiants, tels que vos prénom, deuxième prénom et nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur ou autres identifiants similaires ;

● Catégories de clients CA, telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ;

● Informations commerciales, telles que les enregistrements des services achetés, obtenus ou envisagés ;

● Informations Internet/réseau, telles que les informations sur l’appareil, les journaux et les données d’analyse ;

● Données de géolocalisation, telles que les données de localisation approximatives générées à partir de votre adresse IP ou d’autres informations ;

● Informations sensorielles, telles que les enregistrements des appels téléphoniques (avec votre autorisation, le cas échéant) entre vous et votre interlocuteur ;

● Informations professionnelles/d’emploi, telles que l’entreprise ou l’organisation que vous représentez, votre fonction au sein de cette entreprise ou organisation et les informations relatives à votre fonction au sein de cette entreprise ou organisation, les informations relatives à votre candidature et autres détails figurant dans votre CV ;

● Inférences concernant vos centres d’intérêt et préférences, générées par votre utilisation de nos sites ; et

● Autres informations personnelles, y compris les informations que vous soumettez dans le formulaire de commentaires et dans toute communication entre vous et votre correspondant, ainsi que les informations que nous recevons des réseaux sociaux.

Nous collectons ces informations auprès des sources suivantes : directement auprès de vous, auprès de nos partenaires commerciaux et affiliés, depuis votre navigateur ou votre appareil lorsque vous visitez notre application ou utilisez nos Services, ou auprès de tiers que vous autorisez à partager des informations avec nous. Veuillez consulter la section Comment nous collectons vos informations personnelles de l’Avis de confidentialité pour plus d’informations sur les sources des informations personnelles que nous collectons.

b. Divulgation des informations personnelles

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Les catégories de tiers auxquels nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales incluent : (i) les autres marques et sociétés affiliées de notre groupe ; (ii) nos prestataires de services et conseillers ; (iii) les fournisseurs d’analyses ; (iv) les partenaires marketing et stratégiques ; et (v) les réseaux sociaux.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué toutes les catégories d’informations personnelles que nous collectons, expliquées dans la section Collecte et utilisation des informations personnelles des présentes Divulgations CA, à des tiers à des fins commerciales, comme décrit dans la section Comment nous partageons vos informations personnelles de l’Avis de confidentialité.

c. Vente d’informations personnelles

Comme décrit plus en détail dans la section Comment nous partageons vos informations personnelles de l’Avis de confidentialité, nous pouvons « vendre » vos informations personnelles à des tiers (au sens de la CCPA), sous réserve de votre droit de vous opposer à ces ventes (voir Exercer votre droit de refus ci-dessous).

Au cours des 12 derniers mois, nous avons vendu les catégories d’informations personnelles suivantes à des tiers aux fins décrites dans notre Avis de confidentialité, sous réserve de vos paramètres et préférences et de votre droit de refus : Identifiants, tels que votre nom et votre adresse e-mail ; Catégories de clients CA, telles que votre nom et votre numéro de téléphone ; et Informations commerciales, telles que les enregistrements des services achetés, obtenus ou envisagés.

Les catégories de tiers auxquels nous pouvons vendre les informations personnelles comprennent :

● Partenaires marketing et promotionnels

● Réseaux publicitaires en ligne et fournisseurs d’analyses

● Réseaux sociaux

Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des tiers, à votre demande ou sur votre instruction, dans le cadre d’une transaction commerciale ou pour nous conformer à des obligations légales ou contractuelles, comme décrit dans notre Avis de confidentialité.

d. Vos droits à la confidentialité en Californie

En tant que résident de Californie, vous pouvez exercer les droits suivants concernant les informations personnelles que nous avons collectées vous concernant (sous réserve de certaines limitations légales) :

e. Comment faire l’exercice de vos droits à la confidentialité en Californie

Exercice de votre droit d’accès, votre droit de savoir et votre droit de suppression

Pour exercer votre droit d’accès, votre droit de savoir ou votre droit de suppression, veuillez soumettre une demande :

● par e-mail à [email protected] avec pour objet « Demande relative aux droits de Californie » ;

● par téléphone au +1 866 850 0666.

Avant de traiter votre demande, nous devrons vérifier votre identité et confirmer que vous résidez bien en Californie. Pour vérifier votre identité, nous vous demanderons généralement soit l’authentification à votre compte, soit la correspondance entre les informations que vous nous fournissez et celles que nous conservons dans nos systèmes. Ce processus peut nécessiter que nous vous demandions des informations personnelles supplémentaires, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et/ou la date de votre dernière transaction sur nos Services.

Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser une demande d’exercice des droits décrits ci-dessus, notamment lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de localiser vos informations dans nos systèmes. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à tout ou partie de votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.

Exercice de votre droit de refus et le programme Shine the Light de Californie

Sauf si vous avez exercé votre droit de refus, nous pouvons divulguer ou « vendre » vos informations personnelles à des tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou autre valeur équivalente. Les tiers à qui nous vendons des informations personnelles peuvent les utiliser à leurs propres fins, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Vous n’avez pas besoin de créer de compte pour exercer votre droit de refus. Cependant, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles supplémentaires afin de vous identifier correctement et de suivre le respect de votre demande de refus. Nous utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande de refus uniquement pour l’examiner et y donner suite. Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, nous ne pourrons traiter votre demande que dans la mesure où nous sommes en mesure de vous identifier dans nos systèmes de données.

De plus, Shine the Light vous donne le droit de refuser la divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente.

Pour exercer votre droit de refus de la vente de vos informations personnelles ou pour refuser que vos informations soient partagées dans le cadre de la campagne Shine the Light, vous pouvez soumettre une demande en cliquant sur le lien ci-dessous pour être ajouté à notre liste de suppression :

NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS PERSONNELLES

De plus, conformément à la pratique courante des entreprises en ligne, nous autorisons les réseaux publicitaires tiers, les réseaux sociaux et autres entreprises tierces à collecter et à divulguer vos informations personnelles (y compris vos préférences, votre géolocalisation, vos informations commerciales et vos informations Internet, réseau et relatives à l’appareil) directement depuis votre navigateur ou appareil, par le biais de cookies ou de technologies de suivi, lorsque vous visitez ou interagissez avec nos sites Web, utilisez nos applications ou interagissez avec nous. Ces tiers utilisent ces informations pour diffuser des publicités plus pertinentes, mesurer et analyser les campagnes publicitaires, ainsi que pour détecter et signaler les fraudes. Ils peuvent également vendre ces informations à d’autres entreprises à des fins publicitaires et autres. En accédant à ce lien, vous pouvez refuser la vente de ce type d’informations personnelles par les entreprises qui prennent en charge l’outil de refus. Pour effectuer des demandes de refus relatives aux applications mobiles installées sur votre appareil pour les entreprises participant à l’outil de refus CCPA de la DAA, vous pouvez télécharger l’application correspondante à l’adresse www.youradchoices.com/appchoices.  Pour en savoir plus sur la manière dont les tiers collectent des informations via des technologies de suivi et sur les autres choix qui s’offrent à vous concernant ces activités, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.  

Agents autorisés

Dans certaines circonstances, vous pouvez permettre un agent autorisé de soumettre des demandes d’exercice de vos droits à la confidentialité en Californie en votre nom.  L’agent autorisé doit fournir une lettre signée de votre main confirmant qu’il est autorisé à soumettre une demande en votre nom ou doit fournir des preuves suffisantes démontrant qu’il est légalement investi d’une procuration.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrions être amenés à vérifier votre identité et à confirmer directement auprès de vous que vous avez autorisé l’agent autorisé à soumettre la demande. Le traitement des demandes soumises par un agent peut prendre un délai supplémentaire. Nous pouvons refuser une demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’autorité de l’agent autorisé à agir en votre nom.  Veuillez noter que pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous adresserons les communications futures à la personne concernée au nom de laquelle la demande a été effectuée.

13. Avis supplémentaire pour l’Espace économique européen et le Royaume-Uni

Si vous utilisez notre site Web, notre application ou nos Services associés depuis l’EEE ou le Royaume-Uni, les informations suivantes s’appliquent également à notre traitement des données personnelles.

Lorsque nous utilisons le terme « données personnelles » dans cette section, nous désignons les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Sauf indication contraire dans une déclaration de confidentialité spécifique, si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni,

● Pour l’application Aiper, le compte Aiper et leurs services associés : Le responsable du traitement des données est AIPER GLOBAL PTE. LTD. (située au 60 PAYA LEBAR ROAD #12-03, PAYA LEBAR SQUARE, SINGAPOUR).

● Pour la vente de produits Aiper, y compris sur notre site Web, et pour notre service clientèle associé aux clients/utilisateurs situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni : le responsable du traitement des données est AIPER INTELLIGENT SARL (située au 24 avenue du Prado, 13006 Marseille, 6e arrondissement, France).

a. Transferts internationaux de vos données personnelles

Les données personnelles que nous traitons vous concernant peuvent être transférées et stockées dans des pays hors de l’EEE et du Royaume-Uni où nous et nos destinataires externes, y compris nos prestataires de services, exerçons nos activités, notamment aux États-Unis ou à Singapour.

En cas de transfert international, nous veillons à ce que les données personnelles soient transférées (a) vers un pays, un territoire ou un secteur garantissant un niveau de protection adéquat en matière de traitement des données personnelles, tel que déterminé par la Commission européenne, consultable ici ; (b) à une entité membre d’un système de conformité reconnu comme offrant une protection adéquate des droits et libertés des personnes concernées, tel que déterminé par la Commission européenne, comme les entités américaines certifiées en vertu du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis ; ou (c) conformément à des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, dont les clauses peuvent être consultées conformément à l’Annexe de la décision d’exécution susmentionnée.

Pour toute question concernant les transferts internationaux et les garanties que nous utilisons, y compris les contrats spécifiques conclus, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 11.

b. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la législation applicable en matière de confidentialité, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles que nous détenons :

● Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir certaines informations sur le traitement de vos données personnelles, notamment :

● la confirmation du traitement de vos données personnelles et du lieu où elles sont traitées ;

● des informations concernant les catégories de données personnelles que nous traitons, les finalités de leur traitement et la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour la déterminer ;

● lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, des informations sur leur source ;

● des informations sur les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels nous pouvons partager vos données personnelles et, en cas de transfert vers des pays hors de l’EEE, des informations sur les garanties appropriées ;

● l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et les informations pertinentes y afférentes ; et

● une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

● Droit à la portabilité. Vous avez le droit, sous certaines conditions, de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine permettant leur réutilisation par un autre responsable du traitement, ou, lorsque cela est techniquement possible, de demander le transfert de vos données personnelles à un autre responsable du traitement.

● Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet dans les meilleurs délais.

● Droit à l’effacement. Vous avez le droit, sous certaines conditions, d’exiger que nous effacions vos données personnelles dans les meilleurs délais, si la poursuite de leur traitement n’est pas justifiée. Cela peut notamment être le cas si le traitement de vos données personnelles n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Cependant, nous pouvons notamment renoncer à effacer vos données personnelles dans la mesure où leur traitement continu est nécessaire au respect d’une obligation légale (y compris les obligations légales de conservation, notamment en vertu du droit fiscal) ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

● Droit à la limitation. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si la poursuite de ce traitement n’est pas justifiée, sous certaines conditions, par exemple lorsque (i) vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier leur exactitude, ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et demandez à la place la limitation de leur utilisation.

● Droit de retirer votre consentement. Dans certaines circonstances, nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles. Dans ces cas, et si vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment avec effet futur. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité de notre utilisation de vos données personnelles avant votre retrait.

● DROIT D’OPPOSITION. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES,

● VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES FONDÉ SUR NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES OU CEUX D’UN TIERS, POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. DANS CE CAS, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES, SAUF SI (I) NOUS SOMMES EN MESURE DE DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX JUSTIFIANT LE TRAITEMENT ET L’EMPORTANT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU (II) LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE ; OU

● À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse AIPER INTELLIGENT SARL, 24 Avenue du Prado, 13006 Marseille 6e Arrondissement, France.

En raison de la nature confidentielle du traitement des données, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité lors de l’exercice des droits susmentionnés.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données, notamment dans le pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

● Si vous résidez dans l’EEE, des informations sur la manière de contacter votre autorité locale de protection des données sont disponibles ici. 

● Si vous résidez au Royaume-Uni, votre autorité locale de protection des données est le Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni. Vous pouvez la contacter via le lien suivant : https://ico.org.uk/global/contact-us/.

Le nom et les coordonnées de l’autorité compétente en matière de protection des données du siège social d’AIPER INTELLIGENT SARL sont les suivants :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07

Tél. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

Site Web : http://www.cnil.fr/

Coordonnées : https://www.cnil.fr/en/contact-cnil