CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent et s'appliquent à toute personne utilisant ou accédant au site Web d'Aiper situé à l'adresse : https://aiper.com (le « site Web »), ainsi que tous les sites Web, sites mobiles, applications, produits, logiciels et autres services ou Contenus associés (tels que définis ci-dessous) (collectivement, les « Services ») susceptibles de faire référence aux présentes Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent à toute utilisation des Services.

Les Services sont détenus et exploités par Aiper Global Pte. Ltd. et ses sociétés affiliées et/ou filiales (collectivement, « Aiper », « nous », « notre » ou « nos »). Dans le cadre des Services, vous pouvez accéder à diverses informations, outils et services disponibles sur le site Web et tous les sites Web, sites mobiles, applications, produits, logiciels et autres services associés (collectivement, les « Contenus »). Votre accès et votre utilisation des Services, y compris de tout Contenu, sont soumis à votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ou mentionnés dans les présentes Conditions.

Aiper se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, et ces modifications entreront en vigueur dès la publication des Conditions modifiées. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions afin de vous assurer que vous avez pris connaissance, compris et accepté les modifications apportées. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. NOS SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS OU CONSULTÉS PAR DES PERSONNES DE MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB, Y ACCÉDER OU NOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PERSONNELLES. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA RÉSOLUTION DES LITIGES ENTRE NOUS, QUI INCLUENT UNE LIMITATION DE VOS RECOURS JURIDIQUES, Y COMPRIS L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, LA RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY, LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VEUILLEZ LIRE CES DISPOSITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE WEB. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES ET ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS SI (1) VOUS N'AVEZ PAS L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT OBLIGATOIRE AVEC AIPER ; OU (2) IL VOUS EST INTERDIT DE RECEVOIR LES SERVICES EN VERTU DES LOIS DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ OU D'OÙ VOUS UTILISEZ LES SERVICES.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, leur utilisation, l'accès à notre site Web ou tout contact sur le site Web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent ces dernières. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption des Services.

Veuillez noter que certains services liés à notre site Web peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires ou distinctes. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions générales distinctes, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 2. ACCÈS À NOTRE SITE WEB ET RESTRICTIONS

Ce site Web n'est pas destiné aux mineurs. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez expressément avoir l'âge légal requis par votre juridiction pour consulter le site Web et pour effectuer, le cas échéant, des achats sur le site Web, ou être autorisé par une personne majeure à utiliser le site Web et à effectuer des achats par l'intermédiaire de celui-ci.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre utilisation des Services.

ARTICLE 3. CRÉATION DE COMPTE ET MISES À NIVEAU

Il peut vous être demandé de créer un compte Aiper avant d'utiliser ou d'obtenir certains Services ou Contenus. Si vous choisissez de créer un compte Aiper, vous vous engagez à : (a) fournir des informations d'inscription véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme demandé par les Services ; (b) ne pas usurper l'identité d'une autre personne ni publier d'informations au nom d'autrui ; et (c) conserver et mettre à jour rapidement ces informations d'inscription afin qu'elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations d'inscription fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Aiper a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Aiper se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre ou vos comptes et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). Vous reconnaissez et acceptez également qu'Aiper puisse, de temps à autre, installer automatiquement des mises à niveau, des mises à jour ou des améliorations de ses Services (les « mises à niveau ») sans préavis, et que ces mises à niveau soient soumises aux présentes Conditions. Si vous résidez dans l'UE, Aiper peut installer ces mises à niveau pour des raisons valables, notamment : (i) garantir ou améliorer la sécurité des Services ; (ii) garantir la conformité continue des Services ; et (iii) améliorer les Services.

Vous pouvez choisir de créer un nom d'utilisateur, un mot de passe et/ou une désignation de compte (« identifiants de compte ») afin d'effectuer des achats ou d'utiliser les Services. Si vous choisissez de créer des identifiants de compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et êtes entièrement responsable de toutes les interactions et activités lorsque vous, ou un tiers, accédez aux Services à l'aide de vos identifiants de compte. Si vous autorisez des tiers à accéder aux Services grâce à vos identifiants de compte, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aiper et ses sociétés affiliées contre toute responsabilité, tout coût ou tout dommage, y compris les honoraires d'avocat, découlant de réclamations ou de poursuites intentées par ces tiers en raison de cet accès et de cette utilisation. Vous vous engagez à (a) informer immédiatement Aiper de toute utilisation non autorisée de vos identifiants de compte ou de toute autre violation de sécurité, et (b) à vous déconnecter de votre/vos compte(s) à la fin de chaque session. Aiper ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect du présent Article 3.

Si vous pensez que vos identifiants de compte ont été compromis et/ou utilisés illégalement par des tiers, vous pouvez contacter le service clientèle Aiper à https://aiper.com/fr/contact-us dès que vous constatez cette utilisation illégale, afin de l'informer de la situation et de fournir toutes les preuves nécessaires prouvant que le compte vous appartient. Après confirmation de ces faits, Aiper pourra suspendre votre compte et vous fournir des instructions pour le réactiver.

ARTICLE 4. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ (PROGRAMME DE RÉCOMPENSES AIPERPOINTS)

Aiper propose un programme de fidélité à ses clients (le « programme AiperPoints ») dans certaines régions. La participation au programme AiperPoints est soumise à des conditions générales distinctes, disponibles à l'adresse : https://aiper.com/fr/aiperpoints-terms-and-conditions. En devenant membre du programme AiperPoints, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales distinctes, susceptibles d'être mises à jour. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions générales du programme AiperPoints, les conditions générales du programme AiperPoints régiront votre participation au programme AiperPoints.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX CARTES BANCAIRES

Votre commande par téléphone ou en ligne constitue une offre d'achat auprès d'Aiper. Aiper se réserve le droit de refuser une commande à sa seule discrétion. Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail automatique confirmant les détails de votre commande (nom, adresse, produit commandé, prix, etc.). Cet e-mail confirme la réception de votre commande par Aiper et ne constitue pas une acceptation de votre commande.
Aiper se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, de l'accepter ou de la refuser pour quelque raison que ce soit, que votre commande ait été confirmée ou que votre carte bancaire ait été débitée.

Bien que nous nous efforcions d'accepter toutes les commandes, cela peut parfois s'avérer impossible. Si votre commande est refusée ou annulée par nos soins après le débit de votre carte bancaire, nous procéderons rapidement à un remboursement sur votre mode de paiement initial. Le paiement des articles commandés est effectué selon les modes de paiement indiqués sur notre site Web.

L'adresse de facturation que vous utilisez lors de votre commande doit correspondre à celle enregistrée par la société émettrice de votre carte bancaire. À défaut, votre commande ne sera pas traitée en raison des mesures de sécurité mises en place pour le traitement des transactions par carte bancaire.

ARTICLE 6. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de garantir que les informations fournies via les Services sont complètes, exactes et à jour. Sauf interdiction par la loi applicable, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations fournies via les Services et déclinons toute responsabilité à cet égard. Toute information fournie sur notre site Web est fournie à titre indicatif uniquement. Elle ne doit pas servir de base unique à la prise de décision sans consultation préalable, ni sans avoir recours à des sources d'information plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez aux informations présentées sur notre site Web à vos propres risques.

ARTICLE 7. TARIFICATION DES PRODUITS ; INFORMATIONS ; ET SÉCURITÉ DE FONCTIONNEMENT

Nous mettons tout en œuvre pour honorer toutes les commandes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité d'un produit spécifique présenté via les Services. Aiper se réserve le droit de modifier ou d'interrompre la vente de tout produit proposé via les Services à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités achetées à un montant raisonnable pour nos clients réguliers. Les prix affichés sur notre site Web peuvent différer de ceux affichés sur nos sites mobiles, applications, catalogues ou communications marketing.

En utilisant un produit Aiper, vous acceptez de suivre les instructions fournies dans le manuel du produit concerné. Faites preuve de prudence et prenez toutes les précautions nécessaires afin de vous protéger contre les dangers usuels et exceptionnels liés à l'utilisation de nos produits.

ARTICLE 8. COULEURS

Aiper s'efforce d'afficher les couleurs de ses produits, telles qu'elles apparaissent sur le site Web, aussi fidèlement que possible. Néanmoins, les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre écran. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran correspondra fidèlement à la couleur du produit que vous avez sélectionné. De plus, des variations de couleur sur le site Web et le contenu marketing peuvent survenir en raison de différences de photographie, de style créatif et de conditions d'éclairage. En cas de désaccord concernant la couleur d'un produit, vous avez le droit de le retourner conformément à notre Politique de retour ; à condition toutefois que ce retour soit effectué dans le délai spécifié dans la Politique de retour et que le produit soit retourné dans son état et son emballage d'origine.

ARTICLE 9. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS (ÉVALUATIONS, AVIS ET COMMENTAIRES)

1. Évaluations et avis

Après la réalisation d'achats vérifiés, il pourra vous être demandé d'évaluer les éléments suivants : (i) vos produits Aiper achetés, ou (ii) votre expérience avec les services Aiper associés. Vous pouvez soumettre des évaluations et des avis en créant un compte Aiper et en vous y connectant.

En soumettant des évaluations ou des avis à Aiper, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes l'unique auteur et titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents ; (ii) vous avez volontairement renoncé à tous les "droits moraux" que vous pourriez détenir sur ces évaluations ou avis ; (iii) toutes les évaluations ou avis que vous soumettez sont exacts ; (iv) vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence ; et (v) l'utilisation des évaluations ou avis que vous fournissez ne contrevient pas au présent Article ni aux Conditions d'utilisation d'Aiper et ne causera aucun préjudice à quiconque.

Vous vous engagez et garantissez également que vous ne soumettrez aucune évaluation ni aucun avis : (i) dont vous savez qu'ils sont faux, inexacts ou trompeurs ; (ii) qui portent atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, de publicité ou de confidentialité d'un tiers ; (iii) qui enfreignent toute loi, ordonnance ou réglementation (y compris, mais sans s'y limiter, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ; (iv) qui sont, ou peuvent raisonnablement être considérés comme, diffamatoires, calomnieux, haineux, racistes ou religieux, offensants, menaçants ou constituant un harcèlement illégal envers une personne, une société de personnes ou une entreprise ; (v) pour lesquels vous avez reçu une rémunération ou une contrepartie de la part d'un tiers ; (vi) qui incluent des informations faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ; ou (vii) qui contiennent des virus informatiques, des vers informatiques ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dangereux.

2. Commentaires

Nous apprécions les commentaires de nos clients concernant nos produits, nos Services et notre site Web. En soumettant des commentaires, suggestions, idées ou autres informations relatives à notre entreprise ou à nos offres (« commentaires »), vous acceptez les conditions suivantes :

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas nous soumettre de commentaires.

ARTICLE 10. LIENS TIERS

Les Services ou les Contenus peuvent contenir des liens ou des références vers des sites Web, des plateformes et des applications gérés, contrôlés ou détenus par des tiers (« Sites Tiers ») sur lesquels Aiper n'exerce aucun contrôle. Ces Sites Tiers peuvent collecter et utiliser des données vous concernant, telles que du contenu ou des informations personnelles. Tout contenu ou information personnelle que vous fournissez lors de l'utilisation de ces Sites Tiers est soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de ces Sites Tiers. L'inclusion de tout lien vers des Sites Tiers dans les Services n'implique pas une approbation ni recommandation de tout contenu, objet, information, pratique, ni du propriétaire ou de l'exploitant de ces Sites Tiers par Aiper. Aiper ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations contenues sur ces Sites Tiers et décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices, quels qu'ils soient, découlant de l'utilisation de ces Sites Tiers ou de leur contenu ou leurs informations.

ARTICLE 11. CONFIDENTIALITÉ

Aiper accorde une grande importance à la confidentialité de ses clients. Votre utilisation des Services est soumise à notre Avis de confidentialité. Veuillez lire la Avis de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos informations personnelles et autres informations vous concernant. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également les termes de la Avis de confidentialité, qui sont incorporés aux présentes par référence à toutes fins utiles.

Si vous résidez dans l'UE, en acceptant les présentes Conditions, vous n'acceptez pas les termes de la Avis de confidentialité. La Avis de confidentialité est fournie à titre d'information uniquement et ne fait partie d'aucun accord juridiquement contraignant entre Aiper et vous.

ARTICLE 12. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que certaines informations sur notre site Web ou au sein des Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations, voire d'annuler des commandes, si des informations figurant dans les Services ou sur le site Web associé sont inexactes, sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans les Services ou sur tout site Web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans les Services ou sur tout site Web associé ne saurait être interprétée comme une modification ou une mise à jour de quelconque information figurant dans les Services ou sur tout site Web associé.

ARTICLE 13. UTILISATIONS INTERDITES DU SITE WEB

Outre les autres interdictions décrites dans les Conditions, il vous est interdit d'utiliser notre site Web, nos Services ou la Propriété Intellectuelle d'Aiper (telle que définie à l'Article 15 [Propriété Intellectuelle d'Aiper]) des manières suivantes :

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'une des situations d'utilisation interdite mentionnées dans les présentes Conditions.

ARTICLE 14. NOTIFICATION DMCA – NOTIFICATION ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DE DROITS

D'AUTEUR

Notification DMCA - Notification et procédure de réclamation pour violation de droits d'auteur

La politique d'Aiper est de répondre aux avis de violation présumée conformément au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »). Les contenus présents sur le Site Web et portant atteinte aux droits d'auteur peuvent être identifiés et supprimés via notre procédure décrite ci-dessous, et vous acceptez de vous y conformer en cas de réclamation pour violation de droits d'auteur applicable au DMCA.

Si vous pensez de bonne foi que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation de droits d'auteur, veuillez fournir les informations écrites indiquées ci-dessous à l'agent des droits d'auteur d'Aiper. Veuillez noter que cette procédure sert exclusivement à notifier à Aiper que vos contenus protégés par des droits d'auteur ont été violés. Aiper ne prend et ne prendra aucune décision d'ordre juridique quant à la validité de votre réclamation pour violation ou aux moyens de défense possibles. Lorsqu'un avis clair et valide est reçu conformément aux directives ci-dessous, Aiper répondra en supprimant le contenu prétendument contrefaisant ou en bloquant l'accès à ce dernier. Aiper peut contacter l'auteur de l'avis pour demander des informations complémentaires. En vertu du DMCA, Aiper est tenu de prendre des mesures raisonnables pour notifier l'utilisateur ayant publié le contenu prétendument contrefaisant (« contrevenant présumé »). Le contrevenant présumé est légalement autorisé à adresser une contre-notification à Aiper. Les notifications et contre-notifications sont des notifications juridiques distinctes des activités ou communications habituelles du site Web. Nous pouvons les publier ou les partager avec des tiers à notre entière discrétion (outre leur production suite à une assignation à comparaître ou à toute autre demande de communication judiciaire). Toute personne qui émet une notification ou une contre-notification fausse ou frauduleuse peut être tenue responsable de dommages et intérêts en vertu du DMCA, y compris les frais et honoraires d'avocat. Toute personne ayant des doutes quant à la violation par un contenu d'un droit d'auteur détenu par elle ou un tiers est invitée à contacter un avocat.

Pour déposer une notification DMCA, le titulaire du droit d'auteur doit envoyer une lettre écrite par fax, courrier postal ou e-mail uniquement. Nous nous réservons le droit d'ignorer une notification non conforme au DMCA et pouvons, sans y être obligés, répondre à une notification non conforme.

Une notification DMCA doit :

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AIPER

Les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de base de données, les droits de conception et tous les autres droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux Services et aux Contenus, existants ou futurs, y compris, mais sans s'y limiter, les programmes informatiques, les noms, les conceptions, les en-têtes de page, les icônes de bouton, les scripts et les noms de service, le code source et objet, la documentation, les graphiques logiciels, les textes, les images, les conceptions, les vidéos, les sons, les illustrations, les animations, les bases de données, les logos, les noms de domaine, les noms commerciaux et les identités commerciales (collectivement dénommés « propriété intellectuelle d'Aiper »), sont la propriété d'une ou plusieurs entités Aiper. Tous les éléments des Services, y compris, sans s'y limiter, la conception générale et la propriété intellectuelle d'Aiper, sont protégés par la législation sur l'habillage commercial, le droit d'auteur, le droit moral, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Les Services ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues pour lesquelles ils sont mis à disposition.

Les images de personnes ou de lieux affichées sur les Services sont la propriété d'Aiper ou sont utilisées avec son autorisation. L'utilisation de ces images par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou autorisation spécifique fournie ailleurs sur les Services. Toute utilisation non autorisée des images peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées, la confidentialité et la publicité, ainsi que les réglementations et lois relatives aux communications.

Une seule copie des Contenus peut être téléchargée ou copiée depuis les Services pour un usage personnel non commercial uniquement, à condition toutefois que tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété soient conservés. Toute copie, reproduction, publication, affichage, transmission ou distribution ultérieure de toute partie des Services, quelle qu'en soit la manière, est interdite. Sauf disposition contraire des présentes, aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, n'est accordé à quiconque au titre d'un droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse des lois sur le droit d'auteur, vous êtes responsable de l'obtention de l'autorisation avant de réutiliser tout contenu protégé par le droit d'auteur disponible via les Services. La modification des Contenus ou leur utilisation à toute autre fin constitue une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété d'Aiper. Aiper ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des Contenus ne portera pas atteinte aux droits de tiers non détenus par ou affiliés à Aiper.

ARTICLE 16. EXCLUSION DE GARANTIES ET DÉCHARGE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (1) VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AIPER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. (2) AIPER NE GARANTIT PAS QUE (a) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (b) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, TOTALEMENT SÉCURISÉS OU SANS ERREUR ; (c) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES ; (d) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES ET (e) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE. (3) TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DES SERVICES EST EFFECTUÉ À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE CONTENU. (4) AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS D'AIPER OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CONSTITUE UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES CONDITIONS. (5) VOUS DEVEZ TOUJOURS FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE VOUS DIVULGUEZ DES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT OU CONCERNANT LES PERSONNES SUR LESQUELLES VOUS DÉTENEZ UNE AUTORITÉ LÉGALE. AIPER NE CONTRÔLE NI NE SOUTIENT AUCUNE ACTION RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES. PAR CONSÉQUENT, AIPER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUTE ACTION RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

ARTICLE 17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'AIPER NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI AIPER A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (a) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES ; (b) TOUTE ACTION QUE VOUS EFFECTUEZ SUR LA BASE DES INFORMATIONS QUE VOUS RECEVEZ DANS, PAR L'INTERMÉDIAIRE DE OU DEPUIS LES SERVICES ; (c) VOTRE DÉFAUT DE GARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE OU DES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE ; (d) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE L'ACHAT OU DE L'OBTENTION DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES, DE LA RÉCEPTION DE MESSAGES OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE OU DEPUIS LES SERVICES ; (e) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR MODIFICATION ; (f) L'AUTORISATION INAPPROPRIÉE DES SERVICES PAR UNE PERSONNE SE PRÉTENDANT À CETTE AUTORITÉ ; ou (g) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LES SERVICES.

Si vous résidez dans l'UE, les clauses de limitation de responsabilité ci-dessus ne vous concernent pas. En revanche, la clause de limitation de responsabilité suivante s'applique :

ARTICLE 18. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aiper, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires, employés et agents, contre toute demande, réclamation, responsabilité, jugement, amende, intérêt, pénalité, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant (i) de votre violation des présentes Conditions ; (ii) de votre comportement en ligne et de votre utilisation des Services et des Contenus ; (iii) de votre violation, manquement ou manquement présumé aux présentes Conditions ; (iv) de votre non-respect des lois ou réglementations applicables ; (v) de votre négligence, faute intentionnelle ou violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne, y compris, sans s'y limiter, la violation de droits d'auteur et de marques, les publications obscènes ou indécentes et la diffamation en ligne ; ou (vi) toute relation ou transaction avec d'autres personnes résultant de l'utilisation des Services. Vous serez tenu d'indemniser intégralement Aiper pour ses pertes.

Si vous résidez dans l'UE, les clauses ci-dessus du présent Article 18 relatives à l'indemnisation ne vous seront pas applicables. En revanche, la clause suivante relative à l'indemnisation s'appliquera :
Dans la mesure où vous êtes responsable envers Aiper, vous serez tenu de l'indemniser.

ARTICLE 19. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera dissociée des présentes Conditions ; cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20. MODIFICATION ET RÉSILIATION

Aiper peut à tout moment : (i) modifier ou interrompre toute partie du site Web ; (ii) facturer, modifier ou supprimer les frais d'utilisation du site Web ; ou (iii) offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du site Web. Aiper se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, veuillez consulter les Conditions d'utilisation en vigueur. Vous pouvez connaître la date de la dernière révision des présentes Conditions en consultant la mention "Dernière mise à jour" en haut des présentes Conditions d'utilisation. En continuant à utiliser le site Web, vous acceptez les Conditions d'utilisation en vigueur. Toutefois, toute modification apportée aux présentes Conditions après votre dernière utilisation ne sera pas rétroactive. Aiper se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre compte ou votre utilisation du site Web, et de bloquer ou d'empêcher tout accès ou toute utilisation futurs du site Web (i) si vous ne respectez pas l'une des présentes Conditions d'utilisation, (ii) pour tout autre motif ou (iii) sans motif. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site Web cessera immédiatement.

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute résiliation de votre accès au site Web. À la résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions, qui sont par nature destinées à survivre à la résiliation, ainsi que toutes les déclarations et garanties, toutes les limitations de responsabilité et toutes les indemnités, survivront à cette résiliation.

ARTICLE 21. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur notre site Web ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 22. LANGUE APPLICABLE

Les parties ont expressément convenu que la version originale des présentes Conditions est rédigée en anglais. En cas d'incohérence, de divergence ou de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions et leur traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

ARTICLE 23. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Veuillez lire attentivement le présent Article 23 (Loi applicable et résolution des litiges), car il s'applique à vous dans la mesure où votre lieu de résidence habituel autorise l'arbitrage exécutoire dans les contrats entre les parties et peut affecter vos droits. Il prévoit la résolution de la plupart des litiges par arbitrage plutôt que par procès ou recours collectif. L'arbitrage est plus informel qu'une action en justice, fait appel à un arbitre neutre plutôt qu'à un juge ou un jury, et la communication préalable est plus limitée. L'arbitrage est définitif et exécutoire et ne peut faire l'objet que d'un contrôle très limité par un tribunal. Le présent Article 23 (Loi applicable et résolution des litiges) survivra à la résiliation des présentes Conditions.

1. Arbitrage exécutoire

Cette disposition est destinée à être interprétée au sens large afin d'englober tous les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions, de votre utilisation de nos Services et de votre relation avec nous, ou s'y rapportant. Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions, y compris les questions de validité, de résiliation et/ou d'arbitrabilité, ainsi que l'utilisation des Services et votre relation avec Aiper ou toute filiale, société mère ou société affiliée (qu'il soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique) sera résolu par arbitrage exécutoire.

2. Procédures d'arbitrage

a. Procédures informelles de règlement des litiges

Pour tout litige, qu'il soit porté devant un tribunal ou soumis à l'arbitrage, vous devez d'abord adresser une lettre (par courrier de première classe ou par courrier recommandé) contenant une description écrite de votre réclamation à notre service juridique, à l'attention de : Legal Dept., à l'adresse [email protected], afin de nous permettre de résoudre le litige (« Notification de réclamation »). Vous et Aiper acceptez de négocier votre réclamation de bonne foi. Vous et Aiper convenez que la procédure de résolution des litiges est une condition préalable qui doit être satisfaite avant d'engager un arbitrage ou de déposer une réclamation contre l'autre partie. Vous pouvez demander un arbitrage si votre réclamation ou votre litige ne peut être résolu dans les soixante (60) jours suivant la date de réception de la notification de réclamation.

Si vous ne parvenez pas à résoudre un litige par la procédure informelle de résolution des litiges décrite ci-dessus, celui-ci sera résolu par un arbitrage individuel exécutoire. Vous acceptez que l'arbitrage de tout litige ou réclamation soit mené conformément au Règlement commercial de l'American Arbitration Association (« AAA »), tel que modifié par les présentes Conditions générales. Le Règlement de l'AAA et les informations relatives à l'arbitrage et aux frais sont disponibles en ligne à www.adr.org ou par téléphone auprès de l'AAA au (800) 778-7879. Vous et Aiper convenez que les présentes Conditions constituent une transaction commerciale interétatique et que la présente clause d'arbitrage sera interprétée et appliquée conformément à la loi fédérale américaine sur l'arbitrage et à la loi fédérale sur l'arbitrage, et ne sera pas régie par le droit des États. Le siège, ou lieu légal, de tout arbitrage sera en Géorgie, aux États-Unis, mais les audiences pourront se tenir dans un lieu raisonnablement pratique de votre juridiction de résidence ou dans un autre lieu convenu d'un commun accord. L'arbitrage se déroulera en anglais. Un arbitre peut accorder, au cas par cas, toute réparation qui serait disponible devant un tribunal, y compris une injonction ou un jugement déclaratoire, dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre demande individuelle, et doit respecter et appliquer les présentes Conditions comme le ferait un tribunal. Tout arbitrage sera confidentiel, et ni vous ni nous ne pourrons divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage, sauf si la loi l'exige ou aux fins d'exécution de la sentence arbitrale. Le jugement sur toute sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent.

b. Coûts de l'arbitrage

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par le Règlement de l'AAA. Chaque partie supportera les frais de dépôt, les honoraires et les frais de ses propres avocats, experts et témoins, ainsi que les frais de préparation et de présentation des preuves lors de l'arbitrage. Cependant, pour les réclamations inférieures à 10 000 USD pour lesquelles vous avez fourni une notification et négocié de bonne foi, comme requis ci-dessus, avant d'engager l'arbitrage, si l'arbitre vous considère comme la partie gagnante, vous aurez droit au remboursement des honoraires et frais d'avocat raisonnables. À l'exception des réclamations jugées frivoles, de mauvaise foi ou à des fins inappropriées, nous nous engageons à ne pas solliciter l'octroi d'honoraires d'avocat dans le cadre de l'arbitrage, même si une telle indemnisation est par ailleurs possible en vertu du droit applicable.

3. Renonciation aux recours collectifs et renonciation au jury

Vous ne pouvez engager des réclamations qu'à titre individuel et en votre nom propre, et aucune réclamation que vous introduisez ne peut être jointe ou consolidée avec des réclamations introduites par une autre partie, sans le consentement écrit de toutes les parties, quel que soit le lieu de l'arbitrage. Vous comprenez également qu'en acceptant les présentes Conditions, vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury, à participer ou à intenter une action collective, une action de groupe, une action de masse, une action intentée par un procureur général à titre privé ou toute autre procédure engagée contre nous par un tiers.

4. Clause relative à l'Union européenne (UE)

Si vous résidez dans l'UE, les Articles 23 (a) à (c) ne s'appliquent pas en matière de droit applicable.

En revanche, la clause suivante relative au droit applicable s'applique : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit allemand. Le droit de votre lieu de résidence s'applique dans la mesure où le droit impératif de votre lieu de résidence est plus favorable que le droit allemand.

Vous vous soumettez à un arbitrage exécutoire conformément à la convention d'arbitrage du présent Article 23, sauf si le droit local d'un État membre de l'UE rend cette convention d'arbitrage inapplicable.

ARTICLE 24. COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter le service clientèle d'Aiper à https://aiper.com/contact-us.